Conditions générales de vente

 

OBJET

La société TECHNIQUES ACTUELLES France – TAF  est une société par actions simplifiés dont le siège est situé Impasse du Pré BERNOT – 60880 LE MEUX enregistré au registre du Commerce de Compiègne sous le N° Siren  30352830100052  tva INTRACOM 34303528301

La société TAF propose également un service de vente à distance ses produits via un site internet accessible à l’adresse : DISPORTEX.COM

 

TERMINOLOGIE

Les présentes conditions générales de vente de la société TAF  définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits  et de  services par DISPORTEX.COM ci-après désigné comme le « SITE INTERNET » à toute personne non commerçante ci-après dénommé « LE CLIENT».

La vente des produits du catalogue TAF est proposée en France métropolitaine, la Corse et Monaco   et en langue française.

Chaque personne non commerçante  physique ou morale, majeure et capable qui souhaite bénéficier ou acquérir un article du catalogue TAF proposé sur le site internet  DISPORTEX.COM  est dénommé « CLIENT ».

Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un CLIENT sur le site internet DISPORTEX.COM dans les conditions  prévues dans les conditions générales de vente sera ci-après dénommée la «COMMANDE »

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique permettant la conclusion d’un  contrat, c’ est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Il  garantit qu’il est pleinement   habilité à utiliser la carte Bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services et la vente de produits de DISPORTEX.COM

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. La validation de la commande par le client vaut acceptation express, irrévocable et sans réserve par le client des termes des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréé par DISPORTEX.COM qui  se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client, qui ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente à  et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.

 

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site internet sont ceux qui figurent dans le catalogue  publié sur le site.

Les produits sont offerts pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’impossibilité  permanente (fin de série ou promotion) ou provisoire en raison de l’organisation de la fabrication des produits ou de leur modifications, un mail sera envoyé au client pour confirmer le calendrier prévisionnel de l’approvisionnement du ou des produits.

Les caractéristiques des  produits du site internet sont  mentionnées sur chaque fiche-produit. Ces  caractéristiques sont celles  communiquées par les partenaires ou fournisseurs de DISPORTEX.COM. Les photographies et/ou vidéos qui les reproduits le plus fidèlement possibles dans la limite de la technique ne sont pas contractuelles, eu égard au mode de présentation  numérique de produits  sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique du ou des produits ne correspondent pas exactement au produit.

L' obligation de notre société se limite à la fourniture du produit commandé. Le client est seul responsable du choix et des conditions d' emploi des produits remis. Il appartient au client de s' assurer , avant de commander, que la marchandise convient à l' utilisation envisagée par lui.

 La société TAF se réserve de modifier ou d’améliorer  ses produits à tous moments et sans avertissement. 

 

MODALITES DE LA COMMANDE ET TARIFS

La commande du client s’effectue ainsi :

- sur le site internet : www-disportex.com

 - le client consulte le catalogue et valide par la biais de l’icône  « acheter » les articles – références et quantités – choisis pour sa commande

- le client saisie par  le biais du menu déroulant, les éléments d’identification et d’information nécessaires au bon déroulement de la commande, à  savoir notamment les éléments suivants, nom prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, en créant son  compte  par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe.

Dès que le client a commandé une fois sur le site DISPORTEX.COM , ces éléments d’identification et d’informations seront enregistrés. Il devra alors rappeler son compte par la saisie de son identifiant et de son mot de passe pour toutes modifications sur les informations communiquées ou pour la saisie d’une nouvelle commande.

-Après cette seconde étape, il sera présenté au client un récapitulatif de sa commande valant bon de commande, comprenant tous les articles choisis, ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de sa commande y compris les frais de transport.

- Le client vérifie le récapitulatif de sa commande et procède  soit à sa modification soit à sa confirmation.  En cas de modifications, il lui sera présenté un nouveau récapitulatif de la commande modifiée.  Toute commande modifiée fait l’objet d’une nouvelle validation de la commande par le biais du bouton « validation. »

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HORS TAXE  ET TOUTES TAXES COMPRISES, en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de traitement et d’expédition.

Pour les livraisons  ou prestations en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Les frais de traitement et d’expédition indiqués au moment du récapitulatif de la commande sont à la charge du client.

Tout changement de TVA sera automatiquement répercuter automatiquement sur le prix des produits.

DISPORTEX.COM se réserve le droit de modifier ses prix  à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du  tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits restent à propriété de TAF jusqu’au complet encaissement du prix frais et accessoires (taxes, frais de traitement et frais d’expédition). Le transfert de propriété s’établie dès l’expédition de la marchandise.

Ces dispositions ne font pas obstacle au fait que la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

Il est présenté au client les conditions générales de vente présentés sur le site DISPORTEX .COM afin que client puisse en prendre connaissance et/ou les imprimer. Le client devra obligatoirement les accepter par le biais d’un bouton «  J’ai lu et accepté les CGV ».

Les deux clics effectués sur le bouton « validation » de la commande et  « j’ai lu et accepté des CGV » constituent  une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une mention manuscrite conformément à l’article 1316-1 du code civil.

Après validation et encaissement par DISPORTEX.COM du montant du règlement par carte bancaire, un courrier électronique de confirmation de commande sera expédié au client.  Ce courrier confirme que la commande a bien été prise en compte par DISPORTEX.COM, mais non que le ou les produits commandés sont disponibles.

La commande est prise en compte à partir de ce mail et le délai d expédition commence à courir le jour ouvré suivant la date de prise en compte de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures.

En cas d’indisponibilité d’un produit, après confirmation de la commande, DISPORTEX.COM prendra contact avec le client pour lui proposer, ce que le client accepte d’ores et déjà, un produit ou plusieurs produits de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents ,  soit l’annulation de la commande ou partie de la commande et son remboursement, au choix du client.

Si le client souhaite annuler la commande, il sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Si le client accepte le produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront à la charge du client.

DISPORTEX.COM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de DISPORTEX .COM, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société TAF.  

 

RETRACTATION et RETOUR MARCHANDISE

Le client dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.

Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Durant ce délai le client peut retourner à ses frais et sans autre pénalité le ou les produits ne lui convenant pas à l’adresse suivante :

TAF ZI 2 Impasse du Pré BERNOT 60880 LE MEUX  RETOUR N° 

Le droit de retour ou de rétractation  s’exerce suivant la procédure spécifique du service qui sera indiqué sur le site internet, par la procédure retour.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Le  retour du ou des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal au prix stipulé sur la facture du ou des articles retournés dans un délai de 30 jours  au client soit par chèque soit par le crédit de sa carte bancaire.

 

MODALITES DU RETOUR MARCHANDISE

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions CONFORMITE – RETRACTATION ou RETOUR MARCHANDISE, le client doit retourner le produit  à l’adresse mentionnée ci –dessus

Il devra obtenir un numéro de retour via la rubrique « CONTACT ».

Le ou les produits  seront retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente, complets (emballage, accessoires, notices, documentations …) en bon état (non endommagés, salis) étant précisé que tout  retour sans emballage d’origine en bon état ou avec un emballage incomplet sera refusé.

- sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes, c'est-à-dire sous réserve que le produits ne portent pas la marque d’une utilisation  prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test ) et soient dans un état permettant la revente.

- le ou les produits seront accompagnés de la facture de vente de façon à permettre d’identifier le client.

En effet certains produits ou services ne peuvent bénéficier du droit de rétractation conformément à l’article L121-20-2 du code de la Consommation. Il s’agit tout particulièrement :

  • des enregistrements vidéos ou audio ou logiciels informatiques En effet, sauf si ceux-ci n ont pas été descellés (retrait du blister de protection)  ces produits étant délivrés ne pourront être retournés ni faire l’objet d’un remboursement.
  • Des produits du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ces produits s’entendent  au niveau de la jurisprudence des denrées alimentaires ou liquides.
  • des fournitures de journaux des périodiques ou magazines.
  • Enfin des produits confectionnés spécialement  selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles d’être détériorés.

 

PAIEMENT

Le règlement des produits se fera par carte bancaire ou par chèque.

Les cartes bancaires acceptées ce jour : CB, VISA, MASTERCARD

Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai de 3 jours suivant la date de la Commande et celle-ci sera considérée comme effectivement après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

 

SECURISATION DU PAIEMENT

Le paiement par carte s effectuent par le biais du système sécurise de la banque qui utilise le protocole SSL « Secure Socket Layer «  de cryptage des informations transmises afin de protéger le plus efficacement possibles toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. TAF n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnés bancaires  du CLIENT lui sont demandées à chaque commande.

Seul le CREDIT AGRICOLE, dispose des informations confidentielles – numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

 

LIVRAISON

LIEU DE LIVRAISON 

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons ne s’effectueront qu’en France Métropolitaine en corse et monaco.

La livraison se fait au pas de porte du client. Le portage dans les batiments , les étages, l'  instalation et l' évacuation des emballages n' est pas compris dans les frais de transport.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition sont TOUTES TAXES COMPRISES. Toutes les expéditions sont annoncées par courrier électronique. Lors de l’expédition DISPORTEX.COM prévient qu’une facture originale incluant les frais d’expédition est disponible sur le site à la rubrique « MON COMPTE ».

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

DISPORTEX.COM se réserve la possibilité d’une expédition partielle. Un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits effectivement présents dans le colis.

La participation aux frais d’envoi sera de ce fait facturé qu’une seule fois.

DISPORTEX.COM communiquera les renseignements relatifs à l’acheminement du colis mais ne peut s’engager sur les horaires de livraison du lieu de livraison du client.

Le client doit préciser toutes indications pratiques nécessaires permettant la réalisation de la livraison (numéro de téléphone, digicode etc.. étage etc….) Le client doit expressément  signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs rencontreront.  Tous frais supplémentaires liés au stockage, l’absence du client au lieu et heure de rendez vous, tous risques de dommages   générant des frais supplémentaires seront facturés au client. Tous nouveaux frais de traitements de l’expédition pourront être facturés au client par DISPORTEX .COM.

En cas d’absence du client lors de la livraison à l’adresse indiquée un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres. Il est alors possible de contacter le transporteur pour convenir d’un rendez vous  ou de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours qui suivent le dépôt de cet avis.

En cas de dépassement de ce délai, le  colis sera retourné à TAF/DISPORTEX. Un mail sera adressé au client pour l’informer de la situation. Le colis pourra être réexpédié aux frais du client. Resté sans réponse, la commande sera remboursée au client dans un délai raisonnable minorée des frais de livraison.

DISPORTEX.COM se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits sans préjudice de son droit de recours à l’encontre du prestataire de service étant intervenu.

DISPORTEX.COM pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit A UN FAIT IMPREVISIBLE et INSURMONTABLE d’un tiers au contrat, soit au CLIENT, soit a UN CAS DE FORCE MAJEURE.

Le délai de livraison maximal est de 60 jours ouvrés à compter de la commande ou du service, sauf stipulation particulière indiquée au client. Dans ce cas DISPORTEX.COM indiquera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera rappelé dans la rubrique « SUIVI DE LIVRAISON ».

RETARD DE LIVRAISON

Le client pourra annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par mail., sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure  au sens de la jurisprudence des tribunaux français ou à l’absence du client ou de l’impossibilité de le livrer.

Le client pourra  dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement du délai de livraison de sept jours. A réception de ce courrier, le contrat de vente sera considéré comme rompu si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans les dix jours qui suivent la réception de l’annulation de la commande, DISPORTEX.COM effectuera auprès de sa banque la demande de remboursement du client.

LIVRAISON EFFECTUEE

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur tel que système de suivi de colis proposé par le prestataire.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Il appartient au client de faire toutes les réserves, et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voir de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’être ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détériorations. Ces réserves ou réclamations doivent être faites directement au chauffeur livreur puis confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits et une copie sera immédiatement transmises à TAF/DISPORTEX  ZI 2 IMPASSE DU PRE BERNOT  60880 LE MEUX ;

Toute réclamation  sur les vices apparents et/ou la non-conformité du produit livré sera signalée par le client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client en appelant le numéro de téléphone suivant :  03 44 30 50 12  et en envoyant un mail à 

DISPORTEX.COM rubrique j’ai un problème avec ma commande.

A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits ou services seront réputés conformes et acceptés par le client.

 

GARANTIES  

En tout état de cause, le CLIENT bénéficie des garanties légales de conformités du bien conformément aux articles L211-4 L211-5 et L211-12  du code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 164 8 alinéa 1 du code civil.

Les dispositions du présent article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article  ci-dessus.

Pour faire jouer la garantie, le client devra envoyer à ses frais le produit mis en cause à TAF/DISPORTEX .COM  ZI 2 Impasse du pré BERNOT 60880 LE MEUX  accompagné de la facture d’achat.

DISPORTEX.COM s’engage alors à envoyer à ses frais au CLIENT un produit en bon état de fonctionnement (sauf en cas de rupture de stock ou de disparition du produit), soit de l’envoyer en réparation chez le fabricant. L’expédition du produit réparé se fera aux frais de DISPORTEX COM

En cas de rupture de stock ou de disparition du produit ou d’impossibilité à le réparer, il sera proposé au client un produit similaire par mail  ou le remboursement du produit.

 

EXCLUSION DE LA GARANTIE

Sont exclus de garantie, les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés,  tous produits dont le  montage est  erroné, l’entretien défectueux, l’utilisation anormale, l’usure normale du produit, ou l’accident extérieur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits  ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. 

 

DONNEES PERSONNELLES

DISPORTEX .COM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site internet. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour personnaliser la communication des courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation de ses offres  promotionnelles.

Elles ne seront  transmises qu’aux sociétés qui sont en charge de la gestion de la commande, l’exécution des services, expédition de la commande  et paiement.

DISPORTEX.COM pourra adresser à ses clients des informations ou des propositions commerciales de ses partenaires.

Il est laissé à la faculté de ses partenaires de s’y opposer en faisant parvenir un courrier électronique à l’adresse suivante  DISPORTEX.COM  rubrique « contact. » Il appartient au client qui aurait plusieurs adresses internet de s’y opposer pour chacune de ses adresses.

Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. DISPORTEX.COM informe ses clients que ce traitement d’informations a fait l’objet d’une déclaration simplifiée  à la CNIL (http://cnill.fr)

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent , conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, le membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande  (en indiquant adresse de courrier électronique, nom prénom, adresse postale) par courrier à l’adresse suivante :

TAF/ DISPORTEX

Zone industrielle 2 Impasse du Pré BERNOT

60880 le MEUX

En cas de cession de fichier pour le transfert de l’activité à un tiers DISPORTEX.COM s’engage à en informer au préalable ses clients.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages illustrations et images reproduites sur le site DISPORTEX.COM sont  réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du code de la Propriété intellectuelle seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictive du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site web DISPORTEX.COM est strictement interdite.

Les produits sont élaborés conformément à la législation française  en vigueur et aux normes applicables en France au moment de la commande.

Les photos  sont communiquées à titre illustratif sur le site et le client doit se conformer au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.

En cas d’achat à titre professionnel (salles de boxes, clubs sportifs, salles de gym,  etc …) DISPORTEX.COM n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects ou du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profits, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l’achat de ses produits.

DISPORTEX.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tous préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

 

DROIT – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront interprétées et exécutés conformément au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à TAF/ DISPORTEX pour obtenir une solution amiable.  A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.