CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 


PREAMBULE :

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par AG+ SPORT, dont le siège social se situe 8 rue Lavoisier 77330 Ozoir-la- Ferrière, et auprès de tout acheteur, dénommé ci-après « le client » souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par AG+ SPORT.

 

L’acceptation par le client d’une offre émise par notre société entraîne son adhésion aux présentes conditions et déclare en conséquence accepter   sans réserve ces conditions qui priment sur tout autre document établi par le client ou toute autre structure en relation avec le client, sauf conditions particulières convenues entre les parties.

 

DEVIS ET COMMANDE :

 

A date de l’établissement d’une offre par notre société, le délai de validité est fixé à trois mois.

 

Toute commande passée ou devis demandé par le client ne seront considérés comme acceptés par notre société qu’après réception d’un bon de commande ou d’un accord écrit.

 

Aucune annulation totale, partielle, modification quantitative ou qualitative de commande ou de devis ne peut être acceptée sans accord de notre société. Elles pourraient, en cas d’acceptation expresse de la part de notre société, donner lieu à une majoration des prix tarifés et détermineraient de nouveaux délais de livraison.

 

PRIX ET REGLEMENT :

 

Les prix de vente des produits commercialisés par AG+ SPORT sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, nets de toute remise et hors participation aux frais de port qui vous seront indiqués avant la validation de votre commande.

 

Dans le cadre de remise ou d’offres promotionnelles, le montant sera précisé clairement sur le devis émis.

 

Les prix TTC tenant compte de la TVA française en vigueur applicable au jour de la commande seraient immédiatement actualisés si la TVA devait changer.

 

Les factures sont payables selon les clauses définies entre AG+ SPORT et  le client au moment de la validation de la commande ou, à défaut, par celles indiquées sur notre devis (la date d’échéance sera portée sur la facture).

Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. LIVRAISON :

Notre société souhaite garantir au client une disponibilité immédiate sur toute notre offre, mais il se peut que des articles soient indisponibles dans notre stock. Les produits seront commandés à nos usines sous 48h après enregistrement de la commande du client.

 

Les produits commandés par le client seront livrés dans un délai maximum de 3 semaines (sauf clauses particulières contractées avec le client ou produits ayant un délai d’approvisionnement plus long et indiqué au client lors du devis).

 

Le client sera tenu informé de tout retard de livraison dû à une rupture ou à une incapacité de nos fournisseurs à nous délivrer les produits dans un délai pouvant nous permettre de tenir nos engagements. Un nouveau délai de livraison sera alors indiqué au client.

 

Le client pourra demander :

-               en cas d’acceptation de ce nouveau délai, une livraison partielle des produits déjà disponibles,

-               en cas de refus du nouveau délai, l’annulation des produits non disponibles.


En cas de survenance d’un évènement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure, notamment en raison d’incendies – inondations – grèves totales ou partielles - fermetures d’entreprises - entraves aux déplacements - dégradations volontaires – vols - changements de réglementation - impossibilités d’être approvisionné en matières premières

- ruptures d’approvisionnement énergétique - mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux électriques ou de télécommunications…, notre société sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.

 

L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt avant d’être remis au transporteur. Une fois la marchandise remise au transporteur, notre société ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de livraison du transporteur.

 

Le client est livré à l’adresse de son choix qui doit être indiquée sur le bon de commande. Il lui appartient d’assurer la réception de sa marchandise. Il doit contrôler devant le livreur l’aspect visuel du (ou des) colis afin de vérifier qu’il(s) n’a(ont) subi(s) aucun choc ou dégradation. Si la livraison  est incomplète, ou si un produit est détérioré, il est impératif de refuser la marchandise et d’inscrire le motif sur le bon de livraison, ou d’accepter la livraison en émettant des réserves. Pour faire valoir vos droits, il est impératif de suivre le processus ci-dessus et de nous contacter sous 48h. Si le client constate une anomalie après livraison, et ce sans avoir émis de réserve, il doit nous contacter sous 48h pour la déclarer. Il est entendu qu’AG+ SPORT remplacera à ses frais, dans les plus brefs délais, les produits livrés défectueux ou manquants.

 

passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par AG+ SPORT.

 

GARANTIE :

 

AG+ SPORT est tenu de livrer un bien conforme au contrat et doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Notre société répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle- ci a été mise à notre charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (conformément à l’article L217-4 du Code la Consommation).

Conformément à l’article L217-5 du Code de la Consommation, les produits sont réputés comme conforme :

-               s’ils sont propres à l’usage habituellement attendu,

-               s’ils correspondent à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités que celui-ci a présentées au client,

-               s’ils présentent les caractéristiques définies par les deux parties ou sont propres à tout usage spécial recherché par le client.

 

En cas de défaut de conformité constaté, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, AG+ SPORT se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût disproportionné au regard de l’autre modalité compte   tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut (conformément à l’article L217-9 du Code de la Consommation).

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit.

 

RESERVE DE PROPRIETE :

 

AG+ SPORT conserve la propriété totale des produits achetés par le client jusqu’au paiement intégral de la commande. Cependant, la responsabilité sur l’assurance de la marchandise est transférée au client dès la livraison.