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CONDITIONS GENERALES CONCERNANT LES LIVRAISONS
PREAMBULE :
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par AG+ SPORT, dont le siège social se situe 9 route de Fontenay, 77220 Tournan-en brie, et auprès de tout acheteur, dénommé ci-après « le client » souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par AG+ SPORT.
L’acceptation par le client d’une offre émise par notre société entraîne son adhésion aux présentes conditions et déclare en conséquence accepter sans réserve ces conditions qui priment sur tout autre document établi par le client ou toute autre structure en relation avec le client, sauf conditions particulières convenues entre les parties.
DELIVRANCE PRODUITS :
Notre société souhaite garantir au client une disponibilité immédiate sur toute notre offre. Les produits en stock sans précision d’un délai sur la fiche article ou sur le site internet seront livrés entre 5 à 7 jours ouvrés après la validation de votre commande.
DELAIS :
Nos délais sont donnés à titre indicatif. Tout éventuel retard dans l’exécution de la commande ne peut donner lieu à aucune indemnité. Il se peut que des articles soient indisponibles dans notre stock. Les produits seront commandés à nos usines sous 48h après enregistrement de la commande du client. En règle générale le délai est de 10 jours ouvré pour le petit matériel, 4 à 12 semaines sur le gros matériel et pour le sol non disponible en stock. (Sauf clauses particulières contractées avec le client ou produits ayant un délai d’approvisionnement plus long et indiqué au client lors du devis).
Le client sera tenu informé de tout retard de livraison dû à une rupture ou à une incapacité de nos fournisseurs à nous délivrer les produits dans un délai pouvant nous permettre de tenir nos engagements. Un nouveau délai de livraison sera alors indiqué au client.
Le client pourra demander :
· En cas d’acceptation de ce nouveau délai, une livraison partielle des produits déjà disponibles,
· En cas de refus du nouveau délai, l’annulation des produits non disponibles.
En cas de survenance d’un évènement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure, notamment en raison d’incendies - inondations - grèves totales ou partielles - fermetures d’entreprises - entraves aux déplacements - dégradations volontaires - vols - changements de réglementation - impossibilités d’être approvisionné en matières premières
- ruptures d’approvisionnement énergétique - mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux électriques ou de télécommunications, notre société sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.
L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt avant d’être remis au transporteur. Une fois la marchandise remise au transporteur, notre société ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de livraison du transporteur.
Le client est livré à l’adresse de son choix qui doit être indiquée sur le bon de commande. Il lui appartient d’assurer la réception de sa marchandise. Il doit contrôler devant le livreur l’aspect visuel du (ou des) colis afin de vérifier qu’il(s) n’a(ont) subi(s) aucun choc ou dégradation. Si la livraison est incomplète, ou si un produit est détérioré, il est impératif de refuser la marchandise et d’inscrire le motif sur le bon de livraison, ou d’accepter la livraison en émettant des réserves. Pour faire valoir vos droits, il est impératif de suivre le processus ci-dessus et de nous contacter sous 48h. Si le client constate une anomalie après livraison, et ce sans avoir émis de réserve, il doit nous contacter sous 48h pour la déclarer. Il est entendu qu’AG+ SPORT remplacera à ses frais, dans les plus brefs délais, les produits livrés défectueux ou manquants.
Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par AG+ SPORT.
RECLAMATION
Toute contestation au sujet des marchandises reçues devra nous être signifiée dans les 48h suivant la livraison par Recommandé AR ou par e-mail à l’adresse : disportex@disportex.fr. Ne seront prises en considération que les réclamations notifiées au transporteur dans les 48 h suivant la livraison. Nous nous réservons de modifier, à tout moment et sans avertissement, les articles figurant sur notre catalogue. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles